L’adoption par le Parlement européen de la directive CSRD

George Ralph, directeur général de RFA, explore la directive CSRD récemment publiée.

Le 10 novembre 2022, le Parlement européen a voté à une écrasante majorité en faveur de l’adoption de la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD), une réglementation ESG majeure qui rassemble pour la première fois des données financières, des informations ESG et une assurance et affecte même certains pays non européens.

C’est avec près de 525 voix pour, 60 contre et 28 abstentions que le débat s’achève. La commissaire Mairead McGuinness a conclu que « la durabilité etait la seule voie à emprunter ».

Pour les organisations basées dans l’UE ou qui ont des filiales dans la région, cette voie est désormais incontournable. La directive CSRD confirmée, les entreprises seront désormais donc confrontées à des incontournables :

• L’ESG entre dans le processus de reporting annuel
• Les informations sur la durabilité accompagneront les informations financières
• La quantité de données à collecter augmentera considérablement
• Il en sera de même du nombre de personnes impliquées dans le processus de reporting intégré
• Les informations sur la durabilité seront auditées

Cette directive vise à accroître la confiance dans les rapports ESG et à apporter une plus grande transparence aux informations sur la durabilité. Il s’agit de l’un des changements les plus importants apportés au processus de reporting annuel depuis très longtemps, et il obligera les organisations à repenser leur reporting.

À l’heure actuelle, la grande majorité des professionnels de la finance en Europe s’inquiètent de l’ajout de mesures ESG au rapport annuel. Et c’est compréhensible. Accueillir plus de personnes, plus de données et plus de travail dans les mêmes délais présente des défis logistiques importants.

Les efforts visant à minimiser les risques et à garantir l’intégrité des données sont les deux principales préoccupations des futurs cycles de reporting des organisations. Pour répondre à ces préoccupations, il est nécessaire d’apporter une transformation significative et ciblée qui allège les charges de travail tout en augmentant la confiance dans les données, en garantissant la transparence et en renforçant la collaboration entre les équipes traditionnellement cloisonnées.

Qui sera concerné par le CSRD ?

Au total, environ 50 000 organisations devront se conformer au CSRD. Quant au moment où ils devront assurer la conformité, la Commission européenne a prévu un déploiement progressif :

• FY’24 : pour toutes les organisations qui sont déjà dans le champ d’application existant du NFRD (actuellement environ 11 700 organisations)
• FY’25 : toutes les « grandes » organisations : entreprises avec un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros ou plus, au moins 20 millions d’euros d’actifs et plus de 250 employés
• Plus tard : Toutes les sociétés cotées, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) cotées mais à l’exception des micro-entreprises

Il est important de noter que le CSRD affectera également les sociétés non européennes ayant des filiales basées dans l’UE ou des titres sur des marchés réglementés par l’UE, qui ont un chiffre d’affaires net de plus de 150 millions d’euros au sein de l’UE. Étant donné que le CSRD a été introduit après le Brexit, le Royaume-Uni sera également traité comme un pays tiers.

Des entreprises comme RFA travaillent aux côtés d’entreprises pour s’assurer que leurs normes de reporting sont à jour et répondent aux exigences réglementaires. Il est clair que le reporting ESG va prendre de plus en plus d’importance et sera une priorité pour 2023. Les entreprises doivent développer des stratégies pour se préparer à la mise en œuvre de la directive CSRD.

*Originally published for Techsense.com*